Monsieur Jean-Jacques Lozach, député, a attiré l’attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur l’importance du rôle du mécénat et en particulier le développement du mécénat populaire, qui est un grand succès parce qu’il mobilise les habitants et leur permet
de s’approprier la restauration d’un patrimoine essentiel pour l’identité et la qualité de leur environnement territorial. Considérant la baisse des subventions publiques due aux contraintes financières de l’Etat, il a souligné que les aides fiscales en faveur du mécénat doivent être préservées et a demandé à Madame la Ministre s’il lui est possible d’apaiser les inquiétudes concernant les dispositifs en faveur du mécénat et de la préservation du patrimoine protégé et non protégé au titre des monuments historiques (question écrite n°07.842 publiée dans le JO Sénat du 8 août 2013, page 2303).
Dans sa réponse (publiée dans le JO Sénat du 12 décembre 2013, page 2374), Madame la Ministre de la Culture et de la Communication a indiqué :
- que la loi du 1er août 2003 a créé un cadre juridique et fiscal incitatif qui a contribué à un développement sans précédent du mécénat ;
- que les particuliers sont de plus en plus nombreux à soutenir le patrimoine à l’occasion de souscriptions publiques ou encore à travers les réseaux sociaux et les plateformes de financement ;
- que la spécificité du régime fiscal des monuments historiques doit être préservée ;
- qu’à l’occasion du 10ème anniversaire de la loi, le ministère de la culture et de la communication a organisé, les 5 et 6 novembre dernier, au Grand Palais à Paris, les « Entretiens du mécénat », qui ont rassemblé des personnalités de la vie publique, de la culture et de l’économie autour des grands acquis et enjeux du mécénat culturel : freins et leviers du mécénat d’entreprise, développement des fondations culturelles, émergence du mécénat populaire et du don en ligne, collaborations public-privé innovantes, impact et limites de la législation ;
- que le Ministère de la Culture et de la Communication publiera par ailleurs prochainement une « Charte du mécénat culturel », qui aura pour but de favoriser une application de la législation conforme à ses principes fondamentaux, dans un véritable esprit de citoyenneté culturelle.
